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Les deux situations les plus courantes dans lesquelles les gens signent un de ne pas troubler l'ordre public sont les suivantes :femmesBella Sandales pour talons en à Marie strass XPukZi

• L' accepte de signer un engagement de ne pas troubler l'ordre public parce que la Couronne acceptera de retirer les accusations contre lui s'il le fait. C'est la situation la plus courante.
OU
• Une sur l'engagement de ne pas troubler l'ordre public a lieu et le juge ou le oblige la personne à signer un engagement de ne pas troubler l'ordre public.cuir Kern Sandales Otto Cognac 186558 compensées en 70553 wOyv8nmN0

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